NOTICE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société EDITOCOM, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 524 000 635, dont le siège social est sis 11 allée Jacques Decour – 93270 SEVRAN – France, soucieuse de vous garantir au mieux la protection de vos données personnelles vous informe par le présent document de la manière dont elles sont utilisées et protégées ainsi que des raisons pour lesquelles elles doivent être traitées.

1 – QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Nous collectons et utilisons exclusivement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de nos activités d’édition et de développement de logiciels de gestion d’abonnements.

À ce titre, nous pouvons être amenés à collecter différentes données personnelles auprès de vous :

  • Informations d’identification et de contact (nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone)
  • Données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation de nos services,
  • Informations relatives à la formation et à l’emploi (niveau d’études, fonction)

2 – POURQUOI ET SELON QUELLES BASES DE TRAITEMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires :

  • Le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration,
  • Les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

 Pour exécuter les contrats conclus avec vous ou vous fournir des informations précontractuelles :

  • Vous fournir des informations relatives à nos produits et services,
  • La souscription par signature y compris électronique ou par téléphone de nos produits et services distribués,
  • La gestion de ces produits et services fournis,

 Pour servir nos intérêts légitimes :

 Nous pouvons être amenés à utiliser vos données personnelles pour mettre en place et développer nos produits ou services, défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de :

  • Preuve de transactions et d’opérations,
  • Gestion informatique,
  • Recouvrement,
  • Envoi régulier d’informations par la rédaction et ses partenaires.

Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement particulier :

Si nous procédons à des fins autres que celles décrites dans la section 2, nous vous informerons et si nécessaire collecterons votre consentement.

3 – À QUELLES CATÉGORIES D’ENTITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRONT-ELLES ÊTRE DIVULGUÉES ?

Afin d’accomplir les finalités, nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles à :

  • Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte,
  • Partenaires commerciaux,
  • Autorités judiciaires ou d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de la réglementation,
  • Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.

4 – TRAITEMENT DES DONNÉES A L’INTÉRIEUR ET A L’EXTÉRIEUR DE L’EEE.

Nous avons recours à des prestataires de services tiers qui nous aident vous fournir les services et à traiter vos informations à caractère personnel pour notre compte. Ces prestataires de services tiers seront toujours soumis à des obligations de sécurité et de confidentialité conformes à cette politique de confidentialité et au droit applicable. Merci de noter que certains prestataires de services tirs sont situés en dehors de l’EEE (Espace Économique européen) et qu’en conséquence ils auront accès à vos informations à caractère personnel et les traiteront depuis leur pays d’exercice. En cas d’un tel transfert en dehors de l’EEE, nous utilisons les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour garantir que vos informations à caractère personnel bénéficieront d’un niveau de protection adéquat lorsqu’elles seront accessibles et traitées depuis leur pays ou nous utilisons n’autres moyens autorisés pour traiter les informations à caractère personnel en dehors de l’EEE tels que les Règles internes d’entreprise ou le bouclier de protection des données UE/États-Unis.

Nous avons conclu des contrats de traitement des données spécifiques avec chaque prestataire de service ou avons contrôlé leurs mesures générales techniques et organisationnelles. Les prestataires de service ne sont autorisés à traiter les données qu’en application des règles de confidentialité, uniquement pour notre compte et conformément à nos instructions. Aucun traitement supplémentaire, aucune utilisation supplémentaire, ni aucune sous-traitance de traitement de données ne sont autorisés concernant les données transférées en dehors de l’EEE sans que nous en soyons informés.

5- DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONEN PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables et les réponses aux demandes en justice.

En ce qui concerne les données personnelles transmises dans le cadre de l’utilisation de nos logiciels ZENABO et ZENAB, celles-ci n’étant pas la propriété de notre société, elles sont restituées à nos éditeurs clients concomitamment à la fin de notre relation commerciale ou détruites.

6 – QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

  • DROIT D’ACCÈS : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que copie de celles-ci,
  • DROIT DE RECTIFICATION : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger qu’elles soient modifiées en conséquence,
  • DROIT A L’EFFACEMENT : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation,
  • DROIT DE LIMITATION DE TRAITEMENT : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles,
  • DROIT D’OPPOSITION : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation personnelle. Vous disposez du droit absolu de vous opposer à tout traitement à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection,
  • DROIT A LEUR PORTABILITÉ : quand ce droit est applicable, vous pouvez exiger que les données personnelles que vous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, qu’elles soient transmises à des tiers,
  • DROIT DE DÉFINIR DES DIRECTIVES LORS DE VOTRE DÉCÈS : vous pouvez définir vos volontés quant à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles applicables après votre décès,
  • DROIT DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits ainsi rappelés par courrier adressé à EDITOCOM – 11 allée Jacques Decour – 93270 SEVRAN – Tél. : 33 977218121 – contact@editocom.com.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, telle la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.

7 – DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS QUI POURRAIENT ÊTRE APPORTÉES À CE DOCUMENT ?

 Compte tenu de la constante évolution technologique et réglementaire, nous pouvons être amenés à actualiser régulièrement ce document.

Nous vous invitons à prendre connaissance de sa dernière version sur nos sites et vous informerons de toute modification substantielle par ce moyen et par nos modes de communication habituels.

8 – COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visées par le présent document, vous pouvez contacter Monsieur Nicolas GOSSE – société EDITOCOM – 11 allée Jacques Decour – 93270 SEVRAN

9 – DIVERS 

Des informations relatives à notre politique cookies et à la sécurité informatique sont disponibles sur nos sites.

 

ANNEXES

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